Conditions Générales de Vente

1. Stipulations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur ou avec le site internet www.elenarion.com, ou directement auprès de la SAS Élénarion (999 809 494 R.C.S. Aix-en-Provence) (ci-après le « Vendeur »). Les présentes CGV s’appliquent à tout consommateur tel que défini par les directives européennes, à savoir « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale », et s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Le client (ci-après le « Client ») est entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel est facturé au titre de la commande. Le site internet www.elenarion.com propose au Client la vente de tous produits dérivés se rapportant à l’activité du Vendeur.

Les CGV en vigueur au jour de la commande s’appliquent de plein droit. Toute commande du Client implique l’acceptation par celui-ci sans réserve des présentes CGV.

Informations relatives au Vendeur :

• Dénomination sociale : Élénarion
• Forme sociale : société par actions simplifiée
• Siège social : 8 rue beauvallon 13090 Aix-en-Provence
• SIREN : 999 809 494 R.C.S Aix-en-Provence
• Site web : www.elenarion.com

2. Produits

• Description :
  Produits Fabriqués en France, conformes aux visuels et descriptions disponibles sur le site internet www.elenarion.com du Vendeur.
• Tolérance :
  Les Produits peuvent présenter de légères variations de teinte ou de finition, inhérentes à leur fabrication artisanale.

3. Prix

Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site internet www.elenarion.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement du prix. Dès l’enlèvement ou la réception de la commande par le Client, ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au Client.

4. Commande et validation

• Processus :

  • Les commandes sont effectuées sur le site internet www.elenarion.com ou directement auprès du Vendeur.
  • Le prix est payé intégralement par le Client au moment de la commande.
  • Les frais de livraison sont en supplément (selon modalités du transporteur) et sont consultables sur le site internet www.elenarion.com, ou directement auprès du Vendeur, selon le cas, au moment de la commande.
  • Les informations relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) font l’objet d’une confirmation par e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance des produits.
• Disponibilité :
  Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en est informé sous 48h.

5. Livraison et délais :

L'option sans livraison ne permet pas au client d'obtenir une livraison autre qu'un retrait en main propre par le vendeur.

Les produits sont livrés uniquement en France Métropolitaine en point de retrait Mondial Relay. Le Point de retrait Mondial Relay le plus proche de l’adresse de livraison sera annoncé lors de la prise de commande. Les délais de livraison et d’enlèvement courent à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, laquelle acceptation sera formalisée par l’envoi d'un message électronique à l’attention du Client l’informant notamment de l’état de sa commande en cours de préparation. La mise à disposition du produit au Point de retrait Mondial Relay est communiquée au Client par e-mail. A compter de ce message, le Client dispose de 5 jours ouvrés (indicatif) pour retirer son produit. En cas de dommage ou perte, le Vendeur rembourse le Client ou réexpédie un nouveau produit, au choix du Client. Le Client doit vérifier l’état des produits à réception et signaler toute anomalie sous 8 jours calendaires à [contact@elenarion.com].

6. Rétractation

Aux termes de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du lendemain de la réception de son produit ou de la réception du dernier produit pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément. Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter en adressant toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires mentionné ci-dessus, par email à l’adresse suivante [contact@elenarion.com]. Conformément à l’article L. 221-22 du code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client. Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

-         les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation,

-         les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,

-         les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

-         les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

-         les enregistrements audio ou vidéo, ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison,

-         les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation,

-         un composant d’un lot de vente rendu seul.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article au Vendeur, dans un carton adapté, à l’adresse suivante :

ELENARION 8 rue Beauvallon 13090 Aix-en-Provence France

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais d’envoi, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement.

Conformément à l’article L. 221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par le Vendeur en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

7. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logo, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site internet www.elenarion.com et/ou sur les produits vendus par le Vendeur sont protégés, pour le monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site internet www.elenarion.com et/ou des produits vendus par le Vendeur est strictement interdite.

8. Données personnelles (RGPD)

Les données clients sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des commandes.
• L’envoi de newsletters ou offres commerciales (opt-in).
  Durée de conservation : 5 ans.
  Droits : Accès, rectification, suppression via [contact@elenarion.com].

9. Garantie et responsabilité

• Garantie légale de conformité :
  Applicable selon le code de la consommation (2 ans pour les défauts de fabrication).
• Exclusion :
  Aucune garantie supplémentaire n’est offerte, les produits étant sans composante technologique.

10. Clauses spécifiques

• Engagement patrimonial :
  1 € par sous-verre vendu est reversé à une association partenaire œuvrant pour la préservation du patrimoine français. Le Vendeur se réserve le droit de choisir les associations bénéficiaires.
• Force majeure :
  Le Vendeur est exonéré de responsabilité en cas d’événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.) telle que défini par le code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

11. Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Vendeur afin de rechercher et de trouver une solution amiable en envoyant un email à l’adresse suivante [contact@elenarion.com]. Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur informe le client qu’il a la possibilité de recourir à un médiateur auprès de la Médiation de la consommation (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.